ARCHIVÉ Lexique du droit des contrats et du droit des délits

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Common law

(anglais-français/français-anglais)

Bulletin de terminologie 266

Nous vous présentons la version finale du Lexique du droit des contrats et du droit des délits (common law). Cette publication, qui reprend le contenu du premier fascicule, s'inscrit dans le cadre des travaux de normalisation de la terminologie française du vocabulaire de la common law entrepris en 1981 par le Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles.

Le Comité de normalisation a décidé d'examiner parallèlement le droit des contrats et le droit de délits étant donné que la terminologie de ces deux domaines est souvent commune (p. ex. duty, obligation, liability, damages) sans que les termes désignent nécessairement les mêmes notions. Le Lexique contient 1 264 termes anglais dont les équivalents français ont été normalisés.

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Prix : Gratuit

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