ARCHIVÉ Lexique du droit des fiducies

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Common law

(anglais-français/français-anglais)

Bulletin de terminologie 259

Établi par le Programme de promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) en collaboration avec le Bureau de la traduction, le Lexique du droit des fiducies comprend 189 entrées. Les termes anglais retenus aux fins de la normalisation des équivalents français sont pour la plupart des termes techniques de la fiducie de la common law. Certaines entrées sont assorties de précisions ou de distinctions sous forme de note concernant la notion et l'usage des termes et de leurs équivalents. Le Lexique est donc un outil de référence privilégié non seulement pour les personnes appelées à œuvrer dans le domaine du droit des fiducies de la common law, notamment les traducteurs, les juristes et les étudiants en droit et en traduction, mais aussi pour tous ceux et celles qui s'intéressent à la terminologie française de la common law.

Consultation en direct (HTML)

fiducies-trusts.pdf (Aide avec les médias substituts, pdf, 285 Ko)

Prix : Gratuit

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2005